SNCF PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1315706
Date de dépôt :
11/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2025
Présentation de la marque S.C.E.T.A.
Déposée le 11 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S.C.E.T.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF PARTICIPATIONS domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque S.C.E.T.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 572150977
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2051859 - Publication au BOPI 1995-44
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292355 - Publication au BOPI 2005-07-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51
Inscription le 22 juin 2005 - Changement de dénomination n°414078 - Publication au BOPI 2005-06-22
Inscription le 29 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188821 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 21 septembre 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°189627 - Publication au BOPI 1995-09-21
Inscription le 24 juillet 1994 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187889 - Publication au BOPI 1994-07-24
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2016 n°2607868 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-22
Transports de personnes et de marchandises, affrêtements, informations concernant les voyages et les transports, agences de transports, de voyages et de tourisme.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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