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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS
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MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL
SNCF PARTICIPATIONS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98737903
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/06/2018

Présentation de la marque MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL

Déposée le 19 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS domicilié(e) 137, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2376721) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2376721) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL est expirée depuis le 19 juin 2018.

SNCF PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FV FRANCE VOYAGEURS , BILLETIQUE DEVELOPPEMENT , SNCF PARTICIPATIONS , STSI , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , MTI CONSEIL , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , S.C.E.T.A.


SNCF PARTICIPATIONS Société Anonyme - 137, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2376721) - 75007 - France - SIREN 572150977


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2376721) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2008 n°2376721 - Publication au BOPI 2008-06-20

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413258 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569478 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13

Inscription le 23 juillet 2015 - Changement d'adresse n°651793 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-23

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