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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS
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ERMEFRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERMEFRET
SNCF PARTICIPATIONS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99803031
Date de dépôt :
15/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/07/2009

Présentation de la marque ERMEFRET

Déposée le 15 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ERMEFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF PARTICIPATIONS domicilié(e) 7, Rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ERMEFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERMEFRET est expirée depuis le 15 juillet 2009.

SNCF PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FV FRANCE VOYAGEURS , BILLETIQUE DEVELOPPEMENT , MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL , SNCF PARTICIPATIONS , STSI , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , MTI CONSEIL , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS


SNCF PARTICIPATIONS (société anonyme) - 7, Rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS - France - SIREN 572150977


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Affrètement, camionnage, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déménagement, dépôt de marchandises, distribution de colis, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expédition, transport de marchandises (fret), transport de produits chimiques, informations en matière de transport et d'entreposage, courtage de fret, location de conteneurs d'entreposage, location de wagons, déménagement de mobilier ; services de transit, livraison de marchandises, messagerie (marchandises), services de commissionnaire de transport ; étude, conseil, développement et ingénierie de la logistique et des transports.