Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRY & CERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque TRY & CERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES - 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Machines-outils pour la construction, l’entretien et le test des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires, des équipements de sécurité ferroviaire et des infrastructures de signalisation ferroviaire ;
Outils actionnés manuellement pour la construction, l’entretien et le test des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires, des équipements de sécurité ferroviaire et des infrastructures de signalisation ferroviaire ;
Appareils de mesure et de contrôle ; programmes informatiques et logiciels pour la détermination, la saisie et l'évaluation de données de mesure, en particulier concernant le matériel roulant ferroviaire, les équipements de signalisation ferroviaire, les véhicules ferroviaires, les voies ferrées et les caténaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de visualisation et d'analyse de données de mesure, en particulier concernant le matériel roulant ferroviaire, les équipements de signalisation ferroviaire, les véhicules ferroviaires, les voies ferrées et les caténaires ; logiciels d'affichage, traitement, conversion, enregistrement, fourniture, évaluation/analyse et l'évaluation de données relatives au matériel roulant ferroviaire et aux équipements de signalisation ferroviaire ; équipements, instruments, appareils, dispositifs et systèmes de contrôle, de mesure, d'identification et de surveillance concernant le matériel roulant ferroviaire, les équipements de signalisation ferroviaire, les véhicules ferroviaires, les voies ferrées et les caténaires ; logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; systèmes informatiques d'aide au diagnostic, au pronostic, à la décision et à l'action ; logiciels destinés à la modélisation numérique et prototypage virtuel de l'infrastructure ferroviaire et des matériels roulants ; appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de contrôle-commande, de visualisation, de localisation pour la construction, l’entretien et le test des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires, des équipements de sécurité ferroviaire et des infrastructures de signalisation ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents, alarmes ; appareils et instruments pour mesurer et enregistrer les paramètres de la voie ferrée et de la caténaire, appareils et instruments pour mesurer la température des rails, appareils et instruments pour contrôler l'usure du rail et du fil caténaire ; avertisseurs acoustiques ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; câbles permettant l'alimentation électrique des trains ; matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ; instruments de mesure pour la construction, l’entretien et le test des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires, des équipements de sécurité ferroviaire et des infrastructures de signalisation ferroviaire ;
Véhicules ferroviaires, notamment véhicules ferroviaires d'inspection, véhicules ferroviaires pour le transport de personnes et de marchandises ; trains ; matériel roulant de chemin de fer à savoir trains [véhicules] ; véhicules ferroviaires de répartition du ballast, véhicules ferroviaires de déroulage du fil caténaire, véhicules ferroviaires de bourrage du ballast, locotracteurs, engins de travaux rail-route, chariots de manutention, chariots-élévateurs, wagons de transport de matériel, remorques ferroviaires pour le transport de matériel, trains pour la pose et le renouvellement de la voie ferrée, trains pour la pose de la caténaire ;
Publicité, notamment dans le domaine ferroviaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine ferroviaire ; services de relations publiques ;
Services de construction, d’entretien et de test des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires, des équipements de sécurité ferroviaire et des infrastructures de signalisation ferroviaire ;
Services de télécommunications pour la signalisation ferroviaire ; transmission et fourniture d'accès à des messages, informations et données, en particulier de données de mesure, en particulier sur l'état des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires et des systèmes de signalisation ferroviaire ; services électroniques de communication pour la représentation d'informations d'états des véhicules ferroviaires, des voies ferrées, des caténaires et des systèmes de signalisation ferroviaire ;
Services de transport ; services de transport ferroviaire ; Service de conseils et informations en matière de transport ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train ;
Services de remise de prix et de certifications, notamment dans le domaine ferroviaire ; formation dans le domaine ferroviaire, notamment formation d’auditeurs et de certificateurs dans le domaine ferroviaire ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires dans le domaine ferroviaire ; organisation et conduite de manifestations, de colloques, de conférences ou congrès relatifs au domaine ferroviaire ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images et d'autres contenus audiovisuels et multimédia relatifs au domaine ferroviaire ; organisation d'expositions à but éducatif portant sur les réseaux, le matériel roulant et les infrastructures ferroviaires ;
Services de certification de qualité, notamment dans le domaine ferroviaire ; services de test et d’inspection de contrôle de qualité du matériel roulant ferroviaire et des équipements de signalisation ferroviaire ; conseil et consultation dans le domaine de la vérification de la conformité à une norme de qualité, en particulier dans le domaine ferroviaire ; ingénierie ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière de systèmes de signalisation et de transport ; mise à disposition d'équipements et de plateformes de recherche en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à systèmes de signalisation ferroviaire ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et de certification de systèmes de signalisation ferroviaire ; évaluation et certification en matière de documentation industrielle, notamment dans le domaine ferroviaire (travaux d'ingénieurs) ; évaluation et certification en matière de programmes informatiques ; consultations en matière de logiciels ; développement et conception de logiciels ; ingénierie informatique ; formatage de données ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel des systèmes de signalisation ferroviaire ; réalisation de mesures et de contrôles, en particulier concernant l'état des systèmes de signalisation ferroviaire, des véhicules ferroviaires, des voies ferrées et des caténaires ; services d'analyse de données techniques notamment dans le domaine de la signalisation ferroviaire.
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