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Marques déposées par la société SNCF MOBILITES
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TRAMTRAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRAMTRAIN
SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
99820363
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/10/2029

Présentation de la marque TRAMTRAIN

Déposée le 28 octobre 1999 par la société SNCF MOBILITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRAMTRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque TRAMTRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRAMTRAIN arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

SNCF MOBILITES a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2009 n°2420105 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Renouvellement sans limitation le 21 août 2019 n°2723656 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-21

Véhicules de transport ferroviaire et véhicules routiers. Transport de voyageurs et de marchandises. Transports en commun, à savoir par trains et autocars. Information en matière de transport. Fret (transport de marchandises) ; courtage de fret. Emballage et entreposage de marchandises. Réservations pour le voyage et les transports. Organisation d'excursions et de voyages ; agences de voyages, agences de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; accompagnement de voyageurs. Location de véhicules. Emission de titres de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.