Marque enregistrée - Marque en vigueur

#TGVPOP
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4176966
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2025
#TGVPOP de SNCF MOBILITÉS

Présentation de la marque #TGVPOP

Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #TGVPOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque #TGVPOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #TGVPOP arrivera à expiration en date du 28 avril 2025.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Service de publicité et d'informations commerciales, notamment promotion de produits et de services en relation avec les voyages en train et le transport ferroviaire ; services d'informations relatives aux tarifs des produits et services dans le domaine du transport et/ou voyage notamment en train par voie télématique, électronique ou téléphonique ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, notamment en train ; distribution d'imprimés promotionnels et/ou publicitaires ; service de promotion avec offre de vente ou de prestations de services sur tout support ; services d'abonnement et de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages, notamment en train ; diffusion de matériel publicitaire, notamment tracts, prospectus, imprimés, dépliants, brochures, catalogues, guides de voyages ; diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; organisation d'expositions, de conférences et de salons à but commercial ou de publicité dans les domaines du transport et des voyages, notamment en train ;

Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations sur téléphone mobile et/ou sur Internet via notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette ; services de diffusion et de transmission de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo, sur Internet, via notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette et sur téléphone mobile ; fourniture d'accès à un portail Internet ; tous ces services sont en relation avec un service de (pré)réservation de places de voyages et/ou de transport , notamment en train ;

Transport ; transport par chemin de fer ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises, notamment en train ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; (pré)réservations pour le transport et les voyages ; (pré)réservation, émission, échange et remboursement de titres de transports ; services d'accompagnement de voyageurs ; services d'accueil au train et en gare ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs, horaires de chemin de fer et destinations, l'état du trafic et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques , y compris Internet et les réseaux Intranet.