SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3587422
Date de dépôt :
09/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2028
Présentation de la marque TGVAIR
Déposée le 9 juillet 2008 par la société SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TGVAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-33 du 14 août 2008.
Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TGVAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Inscription le 27 juin 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°727185 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-06-27
Inscription le 27 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°727186 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-06-27
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2018 n°2687943 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-07-16
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Transport ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises ; transport par chemin de fer ; transport aérien ; organisation de transports, notamment de transports combinés ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; conseil en plans et projets de transport ; services d'expédition ; organisation de plans de route ; services de transit ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; chargement et déchargement ; acheminement et livraison de colis et marchandises ; transport sous température dirigée, notamment frigorifique, réfrigérant et isotherme ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits et marchandises ; affrètement ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits et marchandises ; services de parcs de stationnement ; mise à disposition gratuite et location de véhicules, de conteneurs de transport et d'entreposage, de réfrigérateurs, de chambres froides, d'entrepôts, de garages, de places de stationnement ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions et de visites touristiques ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; informations en matière de transport et de voyages ; distribution de courrier, de journaux et périodiques, de colis.
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