SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3511957
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2027
Présentation de la marque TGV PRO
Déposée le 6 juillet 2007 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TGV PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TGV PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Inscription le 18 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709768 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Inscription le 18 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709769 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2017 n°2655835 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-27
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemin de fer ; cartes de réseaux ferroviaires. Transport ; transport routier et ferroviaire de voyageurs, d'animaux de compagnie et de bagages ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; offres tarifaires pour des voyages, notamment par chemin de fer ; réservation, échange et remboursement de titres de transport ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un pass et/ou coupon d'accès ou de circulation ; informations sur le transport, les tarifs et horaires de transport, notamment en car et en train ; services d'accueil au train ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de réservation de taxi ; services de réservations de places de stationnement ; services de réservation de véhicules ; services de réservations de bureaux ; service de bagages ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatique, y compris Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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