SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3600548
Date de dépôt :
24/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2028
Présentation de la marque TGV lyria
Déposée le 24 septembre 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TGV lyria » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-44 du 31 octobre 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TGV lyria a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3600548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44
Inscription le 12 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°735517 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-12
Inscription le 12 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°735519 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-12
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2018 n°2694982 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-05
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, menus, affiches, brochures d'information, catalogues, journaux, revues, magazines, guides ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou cartons et/ou matières plastiques ; boites en carton, essuie-mains en papier ; essuie-tout ; serviettes de table en papier ; nappes en papier ; napperons en papier ; dessous de verres en papier et/ou carton.
Publicité, service de publicité, à savoir promotion de produits et de services (pour destiers) ; services d'informations commerciales ; distribution d'imprimés promotionnels et/ou publicitaires.
Transport ; transport par chemin de fer ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises, notamment en train ; services logistiques à savoir organisation de transports, y compris en train ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent, y compris à bord de trains ; restauration en libre-service, y compris à bord de trains ; services de traiteurs, y compris à bord de trains ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle ; réservation de tables de restaurants ; haltes-garderies pour enfants, y compris à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains ; informations en matière de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne.
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