SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3396769
Date de dépôt :
09/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2025
Présentation de la marque TGV-LYRIA
Déposée le 9 décembre 2005 par la société SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TGV-LYRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TGV-LYRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3396769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Inscription le 9 octobre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°656206 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-09
Inscription le 9 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656207 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-09
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2015 n°2601800 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-06
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; matériel roulant de chemins de fer, locomotives, motrices, wagons, compartiments de wagons de chemins de fer, attelages de chemins de fer, bogies pour wagons de chemins de fer ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; distribution de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution de bons promotionnels et/ou publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; affichage ; courrier publicitaire ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; services de régies publicitaires ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation d'opérations promotionnelles et/ou publicitaires en vue de fidéliser une clientèle ; services de clubs pour la clientèle, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandises ; services de mercatique ; démonstration de produits ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, vidéo, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et événements sportifs ; services d'informations commerciales et d'affaires ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; comptabilité ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; échange de données informatisées ; gestion, notamment informatisée, du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion, notamment informatisée de places dans les transports ; gestion, notamment informatisée de flux de passagers ; gestion, notamment informatisée de la facturation de prestations de transport ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Gestion, notamment informatisée, de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; Transport ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises ; transport par chemin de fer ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services d'expédition ; organisation de plans de route ; services de transit ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; chargement et déchargement ; distribution de courrier, de journaux et périodiques, de colis ; collecte, enlèvement, acheminement et livraison de bagages, de colis et de marchandises ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits et de marchandises ; affrètement ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de bagages, de colis et de marchandises ; garage de véhicules ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, y compris de wagons, de voitures et de bicyclettes, de galeries pour véhicules, de conteneurs de transport et d'entreposage, de réfrigérateurs, de chambres froides, d'entrepôts, de garages, de places de stationnement ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de voyagistes ; organisation de transports et de voyages, notamment en train, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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