SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4310591
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
Présentation de la marque TGV CONNECT
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TGV CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TGV CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; transmission de données ou d'informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; transmission de données ou d'informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet ; services de transmission pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet ; émission (transmission) de certificats électroniques d'authentification de détenteurs de cartes et/ou badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiples à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport et de voyages ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges de documents informatisés par voie électronique ; messagerie électronique ; accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; fourniture d'accès à un portail Internet proposant à la demande des films, des programmes télévisés, des jeux vidéo, de la musique ; tous les services précités étant rendus à bord d'un train ;
Transport ; transport ferroviaire, transport de personnes, de bagages, notamment en train ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; transport d'animaux de compagnie, notamment en train ; émission de titres de transport ; réservation de voyages, notamment en train ; réservation, y compris en ligne, de place de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; Réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'échange et de remboursement de titres de transport, notamment ferroviaires ; informations en matière de transport et de voyages en train, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemins de fer, l'état du trafic, la disponibilité des places de transport ; les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, notamment Internet ou par téléphone portable ;
Divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne ; organisation de jeux, concours et exposition à buts culturels et/ou de divertissement ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'exposition ; informations, y compris en ligne, en matière d'activités culturelles, de divertissement, et de récréation ; édition et publication électroniques et en ligne de journaux, de magazines, de bulletins, de lettres, de brochures, de guides ; mise à disposition à la demande de films, d'émissions télévisées, de jeux vidéo, de musique ; tous les services précités étant rendus à bord d'un train.
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