Déposée par voie électronique le 10 octobre 2018 par SNCF MOBILITÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TGV AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque TGV AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITÉS - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires ; cartes postales ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; Fourniture d'accès à un portail Internet dédié au transport de personnes et/ou de bagages par train et par avion; transmission de données ou d'informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données; transmission et échanges de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique; service de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet; émission (transmission, diffusion) de certificats électroniques d'authentification de détenteurs de cartes, de codes et/ou de badges; services de transmission par voie électronique d'informations accessibles par codes d'accès; échanges de documents informatisés par voie électronique; messageries électronique ;
Transport ; transport aérien, routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train, avion et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains et les avions ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport aérien, ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare et dans les aéroports ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, d’avions, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train et avion ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains et les avions ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis.
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