Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TER CITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLEMIN FLICHY AARPI, Alexis Guillemin domicilié(e) 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France.
La marque TER CITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint Denis - France
GUILLEMIN FLICHY AARPI, Alexis Guillemin - 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 16 avril 2018 - Retrait partiel n°721416 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules et moyens de transport, véhicules sur rail, appareils de locomotion terrestres, autorails, locomotives, trains, trains de marchandises, trains de voyageurs, voitures de chemins de fer, véhicules pour le transport ferroviaire, wagons de chemins de fer pour passagers, wagons à marchandises, wagons de voyageurs, wagons-lits, wagons de train pour passagers, wagons frigorifiques, véhicules pour personnes à mobilité réduite, chariots réfrigérés, wagons-restaurants, wagons porte-conteneurs, voitures, véhicules utilitaires, véhicules équipés d'infrastructures de logement, véhicules terrestres, véhicules remorqués, véhicules routiers, véhicules à moteur terrestres, véhicules articulés, locotracteurs rail-route mobiles, conteneurs à roulettes pour le transport de marchandises, conteneurs roulants (chariots), chariots à bagages motorisés, chariots à courrier, autocars, autobus ;
Produits de l'imprimerie ; billets, tickets et titres de transport, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton ; albums ; cartes ; carnets et livrets d'abonnement à des transports; livres ; journaux ; guides de voyage imprimés, revues de voyage, prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pochettes de transport en papier, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion et administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport et/ou d'argent ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données dans le domaine du transport ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; publicité en matière de transports et de livraisons, location d'espaces publicitaires dans des trains diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission d'informations en matière de transports et de voyages, notamment ferroviaire et routier, par voie électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communication (transmission) d'informations à destination des usagers du réseau ferroviaire ; envoi de messages d'urgence pour voyageurs (par moyens électroniques), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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