SNCF Mobilités, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1613499
Date de dépôt :
04/07/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/07/2029
Présentation de la marque TER
Déposée le 4 juillet 1989 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial - 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 1999 n°2148350 - Publication au BOPI 1999-07-02
Inscription le 3 août 1992 - Transmission de propriété n°65708 - Publication au BOPI 1992-08-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411558 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29
Inscription le 26 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767072 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2719365 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-27
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Publicité et affaire en particulier support publicitaire immobilier, aide aux entreprises de l'immobilier, assurance et finances en particulier agences immobilières Communications en particulier service télématique. programmation pour ordinateur
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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