SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3565440
Date de dépôt :
28/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2028
Présentation de la marque TECHNICAMPUS SNCF
Déposée le 28 mars 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TECHNICAMPUS SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque TECHNICAMPUS SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3565440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2018 n°2677164 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-27
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; feuilles et programmes d'examens ; papier, livres, livrets, documents, certificats, formulaires, brochures, feuillets-réponse d'enquêtes imprimés ; tous les produits précités concernant ou destinés à la fourniture de services éducatifs, instructifs, pédagogiques et/ou d'évaluation. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Études commerciales et de marché ; sondages d'opinion tous les produits précités concernant ou destinés à la fourniture de services éducatifs, instructifs, pédagogiques et/ou d'évaluation.
Services informatiques en ligne en matière d'éducation, d'instruction et de formation, à savoir fourniture à de multiples utilisateurs d'accès à des réseaux informatiques pour le transfert et la diffusion d'informations ; publication electronique de publications et de livres en ligne ; services de courrier électronique ; communication par systèmes de courrier électronique ; transmission de données par messagerie électronique ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données informatiques et à l'Internet ; services d'information, d'assistance et de conseil relatifs aux services précités. Organisation de conférences électroniques interactives.
Services d'éducation et de formation ; conception de cours à but éducatif, d'examens et de qualifications ; fourniture de services d'instruction, de formation, d'enseignement, de test, et/ou d'évaluation ; fourniture de cours d'apprentissage par correspondance et à distance ; organisation et conduite de colloques, conférences, expositions, séminaires et symposiums à but éducatif ou culturel ; publication sous forme électronique et sur papier de matériel d'instruction, de formation, d'enseignement, de test, d'examen et/ou d'évaluation, y compris feuilles d'examen, programmes et matériels pour le test de candidats ; production et distribution de films et de DVD à des fins éducatives et culturelles ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs l'enseignement, la formation et l'éducation ;
Services de conception, programmation et développement de logiciels relatifs à la fourniture de services éducatifs, instructifs, pédagogiques et/ou d'évaluation ; conception de pages d'accueil et de sites Web ;
Services hôteliers ; service de restaurants (alimentation), de bars, de traiteurs et de caviste.
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