Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SNCF Mobilités
/
Solidari'TER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Solidari'TER
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3585029
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2028
Solidari\'TER de SNCF Mobilités

Présentation de la marque Solidari'TER

Déposée le 30 juin 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solidari'TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-32 du 8 août 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Solidari'TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3585029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Solidari'TER arrivera à expiration en date du 30 juin 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2018 n°2681897 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-22

Inscription le 11 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°733008 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-11

Cartes à micro-processeur, cartes magnétiques et cartes à puce, comportant un crédit d'unités, permettant d'accéder à un réseau de transport public et d'utiliser les véhicules de ce réseau.

Produits imprimés en papier, à savoir : brochures, magazines, dépliants, affiches, posters, journaux, catalogues et guides ; titres de transport et chèques de voyage imprimés en papier, carton ou matière plastique ;

Services d'abonnement à des services de transport ferroviaire et à des voyages organisés ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés dépliants, brochures, catalogues, guides de voyage ;

Organisation de transport et de voyages ; réservation de places ou de couchettes à bord des trains ; location de véhicules ; transport de passagers ; réservation, émission et échange de titres de transport ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transports ferroviaires.