Marque enregistrée - Marque en vigueur

SNCF DIGITAL VENTURES
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4225267
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2025
SNCF DIGITAL VENTURES de SNCF Mobilités

Présentation de la marque SNCF DIGITAL VENTURES

Déposée le 12 novembre 2015 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SNCF DIGITAL VENTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque SNCF DIGITAL VENTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCF DIGITAL VENTURES arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Ordinateurs ; logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; applications (logiciels) informatiques ; appareils et instruments de communications de données, de communications par satellite et de télécommunications ; appareils et instruments pour la surveillance de réseaux de télécommunications et de réseaux de communications de données ; téléphones et autres dispositifs électroniques portables pour la saisie, la réception, la collecte, l'enregistrement, la lecture, l'affichage, l'organisation, l'édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, textes, cartes géographiques, images et sons ; tablettes ; écrans tactiles ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; cadres photo numériques ; appareils photo ; caméscopes ; dispositifs connectés portables, à savoir dispositifs informatiques à porter sur ou dans le corps d'utilisateurs finaux ou à intégrer à des vêtements, des chaussures, des articles de chapellerie, des sacs, des matières textiles, des tissus, du papier de soie et à des matériaux et articles et appareils électroniques portables de traitement de données pouvant être utilisés pour le calcul, la détection, le balayage, l'enregistrement, l'affichage, la surveillance, le traitement d'informations, la commande à distance, les prévisions, la programmation, la connexion à des réseaux informatiques ou à des fins de télécommunications ; dispositifs d'ordinateurs portables ; montres intelligentes ; dispositifs (appareils électroniques) pouvant être connectés à des réseaux informatiques ; batteries ; chargeurs ; imprimantes ; appareils, dispositifs et équipements GPS (système de positionnement mondial) ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; instruments pour la navigation ; appareils de navigation par satellite ; appareils et logiciels pour systèmes de navigation GPS et de cartographie ; puces ; microprocesseurs ; semi-conducteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de circuits imprimés ; appareils de téléguidage ; fichiers de musique et d'images téléchargeables ; logiciels, matériel informatique et dispositifs informatiques portables pour la surveillance, le contrôle et la commande à distance de véhicules et de paramètres de véhicules, d'appareils ménagers et meubles, de systèmes de gestion de l'énergie, de systèmes de domotique, de systèmes de sécurité, d'équipements de divertissement à domicile et audio/vidéo et d'équipements liés à la condition physique et à la télésanté ; équipements et dispositifs (appareils électroniques) de communications entre machines ; logiciels de jeux ; logiciels et matériel informatique pour la fourniture de conseils liés aux transports, aux voyages et au tourisme et pour la fourniture d'informations liées à la localisation de lieux de divertissement, aux institutions éducatives locales, aux hôtels, aux points de repère, aux musées, aux transports en commun, à la circulation, au stationnement, à la météo, à la comparaison de prix, aux achats, aux annonces publicitaires, à la santé et à la condition physique, à l'emploi, aux activités et aux évènements culturels, aux centres d'intérêt, aux évènements sportifs, aux aliments et aux boissons ; appareils de suivi de la localisation ; applications logicielles et matériel informatique permettant à l'utilisateur d'obtenir des informations géodépendantes ; logiciels et matériel informatique fournissant des informations relatives à la santé, à la remise en forme et au bien-être ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile pour l'affichage et le partage de la localisation d'un utilisateur et pour la recherche, la localisation, et l'interaction avec d'autres utilisateurs ; logiciels et matériel informatique permettant les paiements en ligne et les paiements à distance ; composants et accessoires des produits susmentionnés ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; machines motrices pour véhicules terrestres ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ;

Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; fourniture de renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; comptabilité ; expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; fourniture de renseignements (informations) et de conseils aux dirigeants en matière d'affaires commerciales ; exploitation d'entreprises pour le compte de tiers ; informations d'affaires ; services de marketing ; enquête d'opinion ; parrainage financier ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; administration commerciale ; compilation de renseignements commerciaux ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages ;

Affaires financières ; conseils et informations en matière financière ; affaires monétaires ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; montage de financement ; parrainage financier ; services de recherche et de collecte de fonds pour le financement d'entreprises ; gestion de fonds ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services de conseils concernant tous les services précités ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne ; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de réseaux de transmission de données ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; services d'émission (diffusion) de programmes d'informations en matière de transports et de voyages (actualités) ; diffusion de programmes dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; services de fourniture d'accès à la demande de cartes en ligne et numériques ;

Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment dans le domaine des transports et des objets connectés ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services scientifiques et technologiques d'analyse, recherche, développement, planification, support, dépannage technique et assistance dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications ; conception, ingénierie et développement de dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications ; services scientifiques et technologiques d'analyse, recherche, développement, support, dépannage technique et assistance dans le domaine de l'intelligence artificielle, des nanomatériaux, des capteurs, des technologies de l'information, de la géolocalisation, du matériel informatique, des logiciels, de l'informatique, des technologies audio, de l'imagerie et des technologies vidéo, des technologies radio, des dispositifs informatiques portables, de l'impression en trois dimensions, de l'automatisation, des véhicules connectés, des meubles connectés, des vêtements connectés, des produits de consommation connectés, des systèmes entre machines ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; logiciels-services [SAAS] ; services d'ingénierie ; services de cartographie [géographie] ; services de cartographie ; services de conception cartographique ; conception de répertoires d'informations en ligne, de sites et d'autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services techniques d'imagerie numérique ; hébergement de sites sur Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans le domaine des transports et des objets connectés ; étude de projets techniques ; saisie, collecte, traitement, calcul, analyse, organisation et récupération de données ; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités.