SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1314286
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2025
Présentation de la marque SNCF
Déposée le 27 juin 1985 par la société SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2050757 - Publication au BOPI 1995-30
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289343 - Publication au BOPI 2005-05-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Inscription le 22 mai 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°649477 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-22
Inscription le 22 mai 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649478 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-22
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591816 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666655 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Matériel fixe et roulant de chemin de fer, transport de personnes ou de marchandises, informations concernant les voyages, agences de voyages et de tourisme.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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