SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3579256
Date de dépôt :
02/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2028
Présentation de la marque RITMx
Déposée le 2 juin 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RITMx » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque RITMx a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Inscription le 27 avril 2009 - Retrait partiel n°495880 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27
Inscription le 14 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725826 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-14
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2018 n°2681189 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-14
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Ordinateurs, micro-ordinateurs et leurs périphériques, appareils de traitement de l'information, de saisie, de transmission de données, système télématique ; système informatique de réservation et de distribution de places notamment de transport, de billets (billetterie) ; programmes, logiciels de réservation et de distribution de places, de billets pour tout transport ou voyage notamment ferroviaire ou par avion, pour la location de voitures, ainsi que pour l'hôtellerie et la restauration (billettique) ; installations nécessaires à la mise en œuvre et l'utilisation des logiciels susvisés à savoir programmes, logiciels de réservation et de distribution de places, de billets pour tout transport ou voyage notamment ferroviaire ou par avion, pour la location de voitures, ainsi que pour l'hôtellerie et la restauration (billettique) ; cartes accréditives individuelles magnétiques ou à puce électronique ;
Agences d'informations commerciales ; services et conseils commerciaux aux consommateurs, vente et distribution de billets ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, électronique, téléphonique, optique, radiophonique, télématique, télégraphique ; services téléphoniques et télématiques de réservation de places, dans le domaine hôtelier et de la restauration, du transport par air, mer, terre, notamment ferroviaire (billettique) ; émission, réception, transmission d'informations, de données, de messages par tout système de communication, électronique, téléphonique, optique, radiophonique, télématique, télégraphique ;
Service d'accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions, transports de passagers, par air, mer ou terre, notamment ferroviaire ; service d'agence de tourisme, de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels de pensions) ; location de voitures, de wagons, de navires ; camionnage, entreposage, fret ; réservation de places de voyage et couchettes et émission de titres de transport, notamment dans le domaine ferroviaire ;
Travaux d'ingénieurs en informatique, programmation, consultation en informatique, conception de logiciels, réalisation de projets pour l'installation, le suivi et l'exploitation de systèmes de réservation informatisés, services d'ingénieurs en informatique pour l'installation, le suivi et l'exploitation de systèmes de réservation informatisés ; consultation pour la mise en place et l'utilisation de logiciels ;
Services de courtiers et d'agences de voyage liés à la réservation de places dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration.
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