SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
98736820
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/06/2028
Présentation de la marque RESARAIL
Déposée le 12 juin 1998 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RESARAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque RESARAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère Industriel et Commercial - 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Renouvellement sans limitation le 29 février 2008 n°2365681 - Publication au BOPI 2008-02-29
Inscription le 10 août 1999 - Changement d'adresse n°282791 - Publication au BOPI 1999-08-10
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Inscription le 14 mai 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°723911 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-14
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2018 n°2681582 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-17
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Ordinateurs, micro-ordinateurs et leurs périphérie, appareil de traitement de l'information, de saisie, de transmission de données, système télématique ; Système informatique de réservation et de distribution de places notamment de transport, de billets ; programmes, logiciels de réservation et de distribution de places, de billets pour tout transport ou voyage notamment ferroviaire ou par avion, pour la location de voitures, ainsi que pour l'hôtellerie et la restauration ; installations nécessaires à la mise en oeuvre et l'utilisation de ces logiciels. Papier, carton, produits de l'imprimerie, revues, journaux, imprimés périodiques, livres, catalogues, publications, photographies, prospectus, lettres, autocollants, fascicules, cartes accréditives individuelles telles que magnétiques, ou à puce électronique, billets, tickets. Service d'accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions, transports de passagers, par air, mer ou terre, notamment ferroviaire ; service d'agence de tourisme, de voyage ; location de voitures, de wagons, de navires ; camionnage, entreposage, fret ; réservation de places de voyage et couchettes et émission de titres de transport, notamment dans le domaine ferroviaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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