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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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Rail France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Rail France
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3590160
Date de dépôt :
23/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2028
Rail France de SNCF Mobilités

Présentation de la marque Rail France

Déposée le 23 juillet 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rail France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-35 du 29 août 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque Rail France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3590160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 35 39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Rail France arrivera à expiration en date du 23 juillet 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2018 n°2682154 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-24

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Véhicules à locomotion par terre et sur rail ; pièces de véhicules sur rail, à savoir : – véhicules (amortisseurs de suspension pour –). – véhicules (avertisseurs sonores pour –). – véhicules (couchettes pour –). – véhicules (freins de –). – véhicules (sièges de –). – véhicules (vitres de –). – véhicules (moteurs). – véhicules (porte-bagages).

Tous supports imprimés d'information, à savoir : prospectus, brochures, magazines, dépliants, affiches, posters, journaux, fiches horaires, catalogues et guides.

Services d'abonnement en matière de transport de voyageurs.

Transport de voyageurs et de marchandises ; organisation de transport et de voyages ; réservation de places ou de couchettes à bord des trains ; accompagnement de voyageurs, location de véhicules ; service de bagages ; réservation de places de voyage, à savoir émission et échange ou remboursement de titre de transport y compris par voies télématiques, notamment réseaux téléphoniques et informatiques ; informations en matière de transport, tarifs et horaires de transports ferroviaires et routiers.

Restauration à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bar et de snack-bar fixes ou ambulants, y compris à bord des trains ; restauration en libre-service.