Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTOTIQUE SAINTES
SNCF MOBILITES

Numéro de dépôt :
4523324
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
PROTOTIQUE SAINTES de SNCF MOBILITES

Présentation de la marque PROTOTIQUE SAINTES

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par SNCF MOBILITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTOTIQUE SAINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PROTOTIQUE SAINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOTIQUE SAINTES arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

SNCF MOBILITES a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITES - 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non-électriques ; tuyaux métalliques ; plaques d’immatriculation métalliques ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bulldozers ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;

Logiciels ; logiciels, notamment relatifs au secteur ferroviaire ; logiciels d’assistance pour la fabrication de prototypes dans le secteur ferroviaire ; logiciel de gestion assisté par ordinateur en matière de fabrication de prototypes dans le secteur ferroviaire ; logiciels destinés à la modélisation numérique et prototypage virtuel de l'infrastructure ferroviaire ; appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de contrôle commande, de visualisation, de localisation ; dispositifs de mesure de rayonnement d'infrastructure ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs électriques ; matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ; batteries électriques ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules à locomotion sur rail; véhicules ferroviaires; matériel roulant de chemin de fer; trains (matériel roulant ferroviaire); locomotives; motrices; voitures; wagons; rames de voitures ou de wagons; compartiments de voitures de chemin de fer; voitures-lits; voitures-restaurants; voitures-bars; voitures-salons; voitures sanitaires; chariots de manutention; chariots pour bagages et colis; diables; draisines; bicyclettes ; pièces détachées de véhicules ; pièces détachées d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; pièces détachées de véhicules à locomotion sur rail ; pièces détachées de véhicules ferroviaires ;

Notices de montage et d’assemblage de composants d’infrastructures ferroviaires ; Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, manuels, lettres d'information ; communiqués de presse imprimés ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructures ferroviaires ; services de construction ferroviaire ; services de construction d'infrastructures ferroviaires et de composants d’infrastructures ferroviaires ; direction de travaux de construction ;

Transport ; transport ferroviaire ; Service de conseils et informations en matière de transport, en particulier en matière de transport ferroviaire ;

Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; production d'énergie ; sérigraphie ; étamage; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ;

Ingénierie ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière d'infrastructures ferroviaires, de composants d’infrastructures ferroviaires et de transport ; services de recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires ; Mise à disposition d'équipements et de plateformes de recherche en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à des infrastructures ferroviaires ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'équipements d'infrastructures ferroviaires ; consultations en matière de programmes informatiques, consultations en matière de logiciels, développement et conception de logiciels; ingénierie informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique (formatage de données) ; services de surveillance (contrôle de qualité) et de diagnostic technique des infrastructures ferroviaires et de leur composants ; développement d'une plateforme logicielle de prototypage virtuel dans le domaine ferroviaire ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel de l'état de l'infrastructure ferroviaire [conception informatique de modèles et de prototype].