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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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PrêtàPartir de TGV
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PrêtàPartir de TGV
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3581697
Date de dépôt :
12/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2028
PrêtàPartir de TGV de SNCF Mobilités

Présentation de la marque PrêtàPartir de TGV

Déposée le 12 juin 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PrêtàPartir de TGV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-29 du 18 juillet 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PrêtàPartir de TGV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PrêtàPartir de TGV arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Inscription le 5 septembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°732508 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

Inscription le 5 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°732509 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2018 n°2685984 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-27

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer.

Services d'abonnement pour des transports, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un pass et/ou coupon d'accès ou de circulation.

Transport ; transport ferroviaire de voyageurs, d'animaux de compagnie et de bagages ; organisation de transports, y compris en train ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; échange et remboursement de titres de transport ; informations sur le transport, les tarifs et horaires de transport ; service de bagages ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatique, y compris Internet.