Déposée par voie électronique le 10 décembre 2018 par SNCF MOBILITÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERSPECTIVES FRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque PERSPECTIVES FRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITÉS - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 26 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802864 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26
Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires; albums ; livrets ; affiches ; cartes postales ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; articles pour reliures ; reliures ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Publicité ; publicité dans des magazines ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnements à des revues, magazines ; services d'abonnement à des revues, magazines électroniques ; services d’abonnement à des revues spécialisées électroniques ;
Fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; Fourniture d’accès à des blogs ; communications par le biais de blogs en ligne ;
Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;
Édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; publication multimédia de publications électroniques ; publication électronique (non téléchargeable) ; publication multimédia de revues ; publication de bulletins d'information [newsletters]; services de rédaction de blogs ; formation ; divertissement ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de loteries ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement et de récréation ;
Services de conception concernant la publication de documents, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; Logiciels-services [SaaS] pour la création et la publication en ligne de journaux, de blogs, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de guides ; Création et maintenance de logiciel pour blogs ; Hébergement d'espace sur Internet pour blogs ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne.
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