SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3563469
Date de dépôt :
18/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2028
Présentation de la marque pass carmillon
Déposée le 18 mars 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pass carmillon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-17 du 25 avril 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque pass carmillon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3563469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2018 n°2675743 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16
Cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement. Dispositifs de vérification d'identité. Cartes d'identité codées. Encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques. Bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes et/ou badges téléchargeables ; composteurs, lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique. Logiciels.
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques ; cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport. Plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport ; cartes géographiques ; étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités. Tickets et billets de trains ; titres de transport ; carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train. Horaires imprimés. Produits de l'imprimerie, livres, brochures, dépliants, revues, journaux, catalogues, périodiques, affiches, affichettes, prospectus, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie). Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Matériel publicitaire (produits de l'imprimerie), matériel promotionnel (produits de l'imprimerie), matériel d'affichage (produits de l'imprimerie.
Services d'abonnement et d'organisation d'opérations promotionnelles ou publicitaire en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation. Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Consultation pour les questions de personnel. Conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel. Compilation de renseignements. Systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires. Publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques. Services d'accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport et/ou d'argent.
Emission de chèques de voyages et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières). Services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste magnétique, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services de conseils concernant tous les services précités. Affaires financières. Conseils et informations en matière financière. Affaires monétaires.
Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Messageries électroniques. Informations en matière de télécommunications. Centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données financières ; réseaux de transmission de données.
Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport. Réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains. Transports. Informations en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations concernant les tarifs des titres de transports et de billets de voyages notamment en train ; informations concernant les horaires de trains. Organisation de voyages ; organisation de transports notamment en train. Services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions).
Service d'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badges.
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