Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPTIFRET
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4366433
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2027
OPTIFRET de SNCF MOBILITÉS

Présentation de la marque OPTIFRET

Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPTIFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - Paris - France.

La marque OPTIFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIFRET arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Services de commissionnaire de transport ; transport ; fret (transport de marchandises) ; services de fret par voie fluviale et maritime ; services de fret par voie terrestre ; services de fret par voie ferroviaire ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport fluvial ; transport routier ; transport de marchandises par l'intermédiaire de solutions de transports combinés multimodaux ; gestion de plateformes multimodales de transports pour marchandises ; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plateformes logistiques, des réseaux ferrés, routiers et fluviaux avec leur matériel fixe et roulant à savoir locomotives, wagons, camionnettes, camions, poids-lourds, remorques, bateaux, péniches, cargos ; collectes et enlèvements de véhicules (transports) et de marchandises, entreposage ; acheminement et livraison de marchandises, de conteneurs et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêts et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de voitures, de camions, de camionnettes, de poids-lourds, de remorques, de bateaux, de péniches, de cargos ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garages (stationnement de véhicules) ; courtage de transport de véhicules ferroviaires, terrestres et fluviaux ; services de transit et location de conteneurs-citernes ; entreposage de liquides, stockage de liquides, transfert de liquides à partir de véhicules terrestres vers des citernes de stockage ou vice versa ; aide à l'organisation de transports ; transport d'animaux ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport notamment ferroviaire, fluvial, maritime et routier ; informations concernant l'état du trafic.