SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3564431
Date de dépôt :
25/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2028
Présentation de la marque OPTI FORFAIT
Déposée le 25 mars 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTI FORFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque OPTI FORFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2018 n°2676876 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-26
Cartes en matière plastique à bande magnétique et/ou à puce électronique, à savoir : cartes d'abonnement à des services de transport, notamment ferroviaires, cartes d'accès à des réseaux de transport, notamment ferroviaire.
Titres de transport et chèques de voyage imprimés en papier, carton ou matière plastique ; supports imprimés en papier ayant pour objet le transport ferroviaire.
Services d'abonnement à des services de transport ferroviaire et à des voyages organisés ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés dépliants, brochures, catalogues, guides de voyage ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux ou des revues pour le compte de tiers ; publicité en ligne sur réseau informatique.
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie électronique, télématique, téléphonique ou radiophonique ; exploitation (service de télécommunication) d'un site hébergé sur Internet à destination des usagers d'un réseau ferroviaire.
Organisation de voyages ; réservation, émission et échange de titres de transport, notamment ferroviaire ; accompagnement de voyageurs ; transport ferroviaire de voyageurs ; informations en matière de transport ferroviaire.
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