Marque enregistrée - Marque en vigueur

M
SNCF MOBILITÉS

Numéro de dépôt :
4515795
Date de dépôt :
15/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2029
M de SNCF MOBILITÉS

Présentation de la marque M

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2019 par SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63, boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M arrivera à expiration en date du 15 janvier 2029.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63, boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 4 juillet 2019 - Retrait partiel n°761784 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; appareils électroniques de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; appareils, équipements de télécommunications ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; modems ; modules informatiques ; modules de contrôle électriques ou électroniques ; équipements électroniques et électriques de traitement de données de localisation par satellites et appareils électroniques et électriques de surveillance du trafic ferroviaire ; système d'analyse et de diagnostic de l'état des équipements d'une infrastructure ferroviaire ; équipement de contrôle de gestion de lignes de transport ferroviaire ; appareils et équipements de transmission de données; installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations ferroviaires ; appareils électriques de commutation; batteries électriques; chargeurs électriques; accumulateurs et piles électriques; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; émetteurs de signaux électroniques; Programmes informatiques, à savoir programmes de guidage, recherche d'itinéraire et tracé de cartes pour le trafic ferroviaire , terminaux mobiles destinés aux télécommunications pour le trafic ferroviaire ; logiciels de gestion et équipements informatiques pour l'analyse et le traitement des données collectées par un système d'analyse et de diagnostic permettant d'assurer la gestion continue du trafic ferroviaire et la maintenance et l'adaptation continue ou prédictive du trafic ferroviaire ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données satellitaires; antennes, câbles électriques de transmission de données; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) en accès libre ou réservé ou privé (de type Intranet) en accès libre ou réservé; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS]; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos notamment à la demande (VOD), d'informations, de données ; les produits précités étant exclusivement destinés aux véhicules ferroviaires ou à être utilisés en relation avec des véhicules ferroviaires ;

Véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures de chemin de fer ; wagons ; rames de voitures de chemin de fer ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits de chemin de fer ; voitures-restaurants de chemin de fer ; voitures-bars de chemin de fer ; voitures-salons de chemin de fer ; voitures sanitaires de chemin de fer ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; les produits précités étant exclusivement destinés aux véhicules ferroviaires ou à être utilisés en relation avec des véhicules ferroviaires ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules ; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; téléphonie mobile ; télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;

Transport ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises en train ; organisation de transports et de voyages en train ; aide à l'organisation de transports et de voyages en train ; transport d'animaux de compagnie en train ; transport de colis en train ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis en train ; chargement et déchargement de trains ; émission de billets de voyages en train ; émission de titres de transport en train ; réservation de voyages en train ; réservation et location, y compris en ligne, de places de trains ; réservation de titres de transport en train ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport en train ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ferroviaire ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; prêt et location de voitures de chemin de fer, de wagons ; services d'expédition par train ; services de transit par train ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; services d'organisation de voyages en train rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages en train ; organisation d'excursions en train ; organisation de circuits et visites touristiques en train ; réservation et location, y compris en ligne, de places de train ; accompagnement de voyageurs en train ; les services précités étant exclusivement en relation avec le transport ferroviaire ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de contrôle permettant l'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge ; conception et développement de solutions d'applications logicielles ; services de contrôle d'infrastructures ferroviaires et routières; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; consultation en matière de logiciels; logiciel-service [SaaS]; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion; services de conseils techniques en informatique; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques pour une sécurisation numérique des opérations ferroviaires et/ ou routières.