Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES GILETS ROUGES
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
98739320
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2028

Présentation de la marque LES GILETS ROUGES

Déposée le 29 juin 1998 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES GILETS ROUGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque LES GILETS ROUGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES GILETS ROUGES arrivera à expiration en date du 29 juin 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Inscription le 22 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°279570 - Publication au BOPI 1999-06-22

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2008 n°2377744 - Publication au BOPI 2008-06-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de nature juridique n°484993 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Inscription le 27 janvier 2011 - Concession de licence n°541371 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-27

Inscription le 9 février 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°542346 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Inscription le 7 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718154 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2018 n°2682142 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-24

Services d'accueil, d'assistance, d'information, d'enquête (étude de marché) dans les domaines commercial et d'affaires. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimé, échantillons). Promotion de nouveaux produits et/ou services. Services d'accueil, d'assistance, d'information, d'enquête auprès des voyageurs, et de la clientèle, à savoir celle des différents modes de transport. Accompagnement de voyageurs. Organisation de voyages. Réservation de place pour le voyage (transports).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.