SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
97696325
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2027
Présentation de la marque GRAND VOYAGEUR SNCF
Déposée le 24 septembre 1997 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAND VOYAGEUR SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GRAND VOYAGEUR SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2007 n°2351174 - Publication au BOPI 2007-09-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652927 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27
Inscription le 8 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°711169 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Inscription le 8 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°711168 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Transport, notamment ferroviaire, de personnes, de bagages et de colis; collecte, enlèvement, acheminement et livraison de bagages et de colis; emballage de produits; entreposage de bagages et de colis; prêt et location de véhicules, de galeries pour véhicules, de garages, de places de stationnement; services de parcs de stationnement; garage de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport); services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions); services de voyagistes; organisation de transports et de voyages, notamment en train, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques; réservations pour le transport, réservations pour les voyages, réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains, lesdits services étant disponibles entre autres par voie télématique ou sur des réseaux multinationaux de télécommunication; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; services de transit; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train, les informations précitées étant notamment consultables par voie télématique ou sur des réseaux multinationaux de télécommunication; distribution de courrier, de journaux et périodiques, de colis
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