SNCF MOBILITES, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3633656
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2029
Présentation de la marque GARES JUMELLES TWIN STATIONS
Déposée le 3 mars 2009 par la société SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARES JUMELLES TWIN STATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-15 du 10 avril 2009.
Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GARES JUMELLES TWIN STATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES, Etablissement public à Caractère Industriel et Commercial - 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 10 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652389 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Inscription le 10 août 2015 - Changement d'adresse n°652390 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704923 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, accompagnement de voyageurs, informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publications de livres, production de films sur bandes vidéos, location d'enregistrements sonores, montage de bandes vidéos, organisation de concours en matière de divertissements, production d'émissions de télévision ou de radio, services de photographies, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseil et consultation sur la protection de l'environnement et la comptabilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; expertises géologiques ; levés de terrain ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ferroviaires.
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