Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARES & CONNEXIONS
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3640289
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2029
GARES & CONNEXIONS de SNCF Mobilités

Présentation de la marque GARES & CONNEXIONS

Déposée le 30 mars 2009 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARES & CONNEXIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-19 du 7 mai 2009.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats, M. CABANNE Sandra domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GARES & CONNEXIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARES & CONNEXIONS arrivera à expiration en date du 30 mars 2029.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


SCAN Avocats, M. CABANNE Sandra - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 19 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°738772 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-19

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2019 n°2713207 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-19

Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; véhicules thermiques, électriques ou hybrides ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes, fauteuils roulants ou véhicules pour handicapés ou personnes à mobilité réduite.

Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemins de fer ; répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de trains ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour billets, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez passer, en papier et/ou en matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en paiper et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou en carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; porte-étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ; porte-chéquiers. Matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils). Matériel publicitaire (produits de l'imprimerie), matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; signalétique en papier, carton ou matières plastiques adaptée aux personnes mal voyantes ou non voyantes.

Services d'abonnement et de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation. Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Consultation pour les questions de personnel. Conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel. Compilation de renseignements. Systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires. Publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; mise à disposition de distributeurs automatiques de titres de transport ou d'argent.

Emission de chèques de voyages et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières). Services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste magnétique, et de cartes de paiement, de crédit, de retrait, magnétiques et à mémoire ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services d'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge. Affaires financières. Conseils et informations en matière financière. Affaires monétaires.

Services de construction et de rénovation de gares et d'espaces destiné à l'accueil et au transport de voyageurs, ainsi qu'à l'acheminement et au transit de marchandises ; services d'installation, de construction et de rénovation de plateformes multimodales pour le transports de voyageurs et marchandises ; services de construction d'aménagements en vue d'améliorer l'accueil des personnes mal voyantes et non voyantes, ainsi que des personnes à mobilité réduite ; supervision (direction) de travaux de construction, services d'isolation (construction), services d'étanchéité (construction), installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de bâtiments (ménage), installation et réparation d'appareils électriques, installation et réparation de dispositifs d'alarme, installation et réparation d'ascenseurs, installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de machines.

Télécommunications ; accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; fourniture d'accès à un services pour le paiement à distance sécurisé, fourniture d'accès à un site de consultation de données sur Internet ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Exploitation d'un site Internet contenant des informations à destination des usagers du réseau ferroviaire ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains. Messageries électroniques. Informations en matière de télécommunications. Fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données financières ; réseaux de transmission de données.

Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport de voyageurs et de marchandises par l'intermédiaire de solutions de transport combinées rail-route. Gestion de plateformes multimodales de transports pour voyageurs et marchandises ; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plates-formes logistiques, des réseaux ferrés avec leur matériel fixe et roulant (locomotive et wagons) ainsi que des véhicules automobiles ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains. Collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement de marchandises et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services de location ou de prêt de fauteuils roulants ou de véhicules pour handicapés ou personnes à mobilité réduite ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; location de garages de véhicules ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car.

Architecture ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises géologiques ; levés de terrain ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ferroviaires. Contrôle technique d'authentification de détenteurs de cartes et/ou badges. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Conseil et consultation juridiques sur la protection de l'environnement et la comptabilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable.