SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4192012
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2025
Présentation de la marque GARE LIVE
Déposée par voie électronique le 25 juin 2015 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GARE LIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI CLAIRMONT AVOCATS, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque GARE LIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 Place aux Etoiles - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 552049447
AARPI CLAIRMONT AVOCATS, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ;
Produits de l'imprimerie y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, programmes, lettres d'information ;
Vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
Diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux de télécommunication et informatiques (notamment par Internet) ; transmission d'images, de sons ou de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ;
Divertissements sur tout support à savoir notamment ordinateur, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; activités culturelles ; informations en matière de divertissements ; organisation de concerts ; organisation et conduite de spectacles et de concerts en matière de divertissement ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
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