SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4318913
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
Présentation de la marque G 30
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque G 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Administration de programmes pour usagers de transport par voie ferrée, comprenant notamment une garantie de ponctualité des trains ;
Transport par voie ferrée ; services d'informations et de conseils personnalisés en matière de transport en temps réel en gare et/ou dans les trains, notamment en matière de ponctualité des trains et de tarifs et horaires de chemins de fer ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs en gare et dans les trains ; services de prise en charge et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière de réservation de titres de transport en train, y compris services d'assistance personnalisée sur le choix et la mise à disposition de places assises de transport ; services de prise en charge et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière d'espaces détente ou travail à bord des trains ; services d'informations et/ou d'assistance personnalisée(s) de voyageurs en matière d'échange, d'annulation et de remboursement de titres de transport avant ou après le départ des trains ; services d'informations et de conseils personnalisés en temps réel en matière de réclamations pour tous litiges survenus en gare et/ou dans les trains ; tous les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique, par Internet, par téléphone ou par des points de contact (guichets, bornes) dédiés à cet effet.
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