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Marques déposées par la société SNCF MOBILITÉS
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FRETECO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRETECO
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1515827
Date de dépôt :
22/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2029

Présentation de la marque FRETECO

Déposée le 22 février 1989 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRETECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque FRETECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRETECO arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2137519 - Publication au BOPI 1999-13

Demande de renouvellement le 16 mars 2009 n°2137519 - Publication au BOPI 2009-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401479 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-16

Inscription le 15 avril 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°754240 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

Renouvellement sans limitation le 1 février 2019 n°2705335 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-01

Inscription le 26 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802864 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Tous Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.- Location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils;informations ou renseignements d'affaires.- Transport de personnes ou de marchandises;Déménagement de mobilier.Information concernant les voyages et les transports.Agences de tourisme et de voyage;Réservation de places.Location de véhicules de transport.Entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Locations de réfrigérateurs. Location de garages.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.