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Marques déposées par la société SNCF MOBILITÉS
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FRET ECO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRET ECO
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1520795
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2029
FRET ECO de SNCF MOBILITÉS

Présentation de la marque FRET ECO

Déposée le 23 mars 1989 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRET ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque FRET ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRET ECO arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2140433 - Publication au BOPI 1999-26

Demande de renouvellement le 10 mars 2009 n°2140433 - Publication au BOPI 2009-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2401015 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-10

Inscription le 10 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°762711 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714631 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09

Inscription le 26 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802864 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Acheminement de marchandises par voie ferroviaire, en wagons isolés.Déménagement de mobilier.Conditionnement et emballage de produits en vue de leur transport.Informations concernant l'acheminement et le transport de marchandises.Réservation de places et de wagons de chemin de fer en vue d'un transport ferroviaire.Location de véhicules de transport. Entreposage de marchandises