Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SNCF Mobilités
/
FRANCE RAIL PASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE RAIL PASS
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3573079
Date de dépôt :
30/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2028
FRANCE RAIL PASS de SNCF Mobilités

Présentation de la marque FRANCE RAIL PASS

Déposée le 30 avril 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE RAIL PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque FRANCE RAIL PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE RAIL PASS arrivera à expiration en date du 30 avril 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680181 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-27

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Tous supports imprimés d'information, à savoir : prospectus, brochures, magazines, dépliants, affiches, posters, journaux, fiches horaires, catalogues et guides.

Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie électronique ; exploitation (service de télécommunication) d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire.

Organisation de transport et de voyages, notamment en train ; réservation de places ou de couchettes à bord des trains ; location de véhicules ; transport de passagers ; transport de bagages ; réservation, émission et échange de titres de transport ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transports ferroviaires et routiers.