SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3607273
Date de dépôt :
27/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2028
Présentation de la marque France Rail
Déposée le 27 octobre 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Rail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque France Rail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696181 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Titres de transport magnétiques, titres de réservation de places de transport magnétiques.
Produits de l'imprimerie, à savoir : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, menus, affiches, brochures d'informations, catalogues, journaux, revues, magazines, calendriers, livres, guides de voyage, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires et indicateurs horaires de chemin de fer ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou cartons et/ou matières plastiques ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; tickets, billets, tickets et billets de train ; titres de transport non magnétiques, titres de réservation de places de transport non magnétiques ; carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes en papier et/ou matière plastique pour tickets, billets, titres de transport ; autocollants ; articles de papeterie : matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos et fournitures pour écrire ; gommes à effacer (papeterie) ; timbres ; cartes postales ; nappes et serviettes en papier ; enveloppes ; corbeilles à papier.
Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent, y compris à bord de trains ; restauration en libre-service, y compris à bord de trains ; services de traiteurs, y compris à bord de trains ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle ; réservation de tables de restaurants ; haltes-garderies pour enfants, y compris à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains ; informations en matière de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne.
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