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Marques déposées par la société SNCF MOBILITÉS
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FACILEO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACILEO
SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3514968
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2027
FACILEO de SNCF MOBILITÉS

Présentation de la marque FACILEO

Déposée le 20 juillet 2007 par la société SNCF MOBILITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACILEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la société SNCF MOBILITÉS domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque FACILEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 39 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACILEO arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.

SNCF MOBILITÉS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITÉS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 7 août 2017 n°2656676 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-07

Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, dépliants, fiches horaires, guides, guides de voyage, catalogues, brochures d'informations ;

Services d'abonnement pour le transport et/ou les voyages par voie ferroviaire et routière ;

Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie radiophonique, télématique ou électronique ; service de télécommunication pour exploitation d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains ;

Transport routier et ferroviaire de voyageurs ; transport routier et ferroviaire de bagages ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; services de réservation pour le transport et/ou les voyages par voie ferroviaire et routière ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; services d'accueil des voyageurs à leur arrivée en gare ; services d'accompagnement de voyageurs ; service de portage de bagages ; location d'appareils paramédicaux servant au transport des personnes à mobilité réduite ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie télématique, téléphonique ou électronique, y compris Internet ;

Services d'assistance médicale ou déambulatoire ; service d'accompagnement de personnes à mobilité réduite ; services de prise en charge des personnes à domicile dans le but de les acheminer à la gare.