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Marques déposées par la société SNCF MOBILITES
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EMISS'FER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EMISS'FER
SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3632854
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2029
EMISS\'FER de SNCF MOBILITES

Présentation de la marque EMISS'FER

Déposée le 27 février 2009 par la société SNCF MOBILITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMISS'FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-14 du 3 avril 2009.

Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque EMISS'FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EMISS'FER arrivera à expiration en date du 27 février 2029.

SNCF MOBILITES a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITES, Etablissement public à caractère Industriel et Commercial - 9 rue JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706999 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-19

Logiciels et programmes informatiques enregistrés sur tous supports physiques ou électroniques, dans les domaines du transport, de l'écologie, du développement durable et de la gestion de la consommation et/ou de l'émission de gaz à effet de serre.

Etudes statistiques dans les domaines du transport, de l'écologie et du développement durable.

Fourniture d'accès à un site hébergé sur Internet à destination des entreprises, dédié au transport, à l'écologie, au développement durable et à la gestion de la consommation et/ou de l'émission de gaz à effet de serre ; fourniture d'accès à un portail Internet ; services de télécommunication pour la consultation de données sur Internet ; transmission de certificats électroniques d'authentification permettant l'accès à un site sécurisé ; services de messagerie électronique.

Transport routier et ferroviaire de voyageurs et de marchandises ; informations sur le transport, pouvant être délivrées par tous moyens de communication, notamment télématique, électronique ou téléphonique.

Création (élaboration) d'un site plateforme sur Internet dédié aux domaines des transports, de l'écologie et du développement durable ; création (élaboration) de logiciels et de programmes informatiques enregistrés dans les domaines des transports, de l'écologie et du développement durable ; travaux d'ingénieurs, expertises et conseils techniques dans les domaines des transports, de l'écologie et du développement durable.