SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3589197
Date de dépôt :
18/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2028
Présentation de la marque ECOPARCOURS
Déposée le 18 juillet 2008 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOPARCOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-34 du 22 août 2008.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque ECOPARCOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Inscription le 14 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725826 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-14
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2018 n°2681499 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-16
Agences d'informations commerciales ; services et conseils commerciaux aux consommateurs, vente et distribution de billets ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché promotion des ventes dans le domaine du transport ; sondage d'opinion enquêtes dans les activités de transport ;
Communications ; services téléphoniques et télématiques de réservation de places, dans le domaine du transport par terre, notamment ferroviaire ; émission, réception, transmission d'informations, de données, de messages par tout système de communication, électronique, téléphonique, optique, radiophonique télématique, télégraphique ; informations destinées aux usagers du réseau par tout système de communication, électronique, téléphonique optique, radiophonique, télématique, télégraphique ;
CL 39 : Service d'accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions, transports de passagers, par air, mer ou location de voitures, de wagons, de navires ; camionnage, entreposage fret ; réservation de places de voyage et couchettes et émission de titres de transport, notamment dans le domaine ferroviaire
Services de recherche et de conception relatifs au transport, conseil en matière d'économie d'énergie, information en matière d'énergie ; conception et développement de logiciels, de bases de données, de systèmes informatiques et d'analyses et comparaison d'économies d'énergie ; services de conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; services de conversion de données ou de documents en données électroniques ; recherche en matière de protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; services d'estimation, de prévision et de recherches scientifiques dans les domaines du transport, du développement durable, de l'écologie et des économies d'énergies.
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