Marque enregistrée - Marque en vigueur

E.VOYAGEURS SNCF
SNCF MOBILITES

Numéro de dépôt :
4600069
Date de dépôt :
19/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2029
E.VOYAGEURS SNCF de SNCF MOBILITES

Présentation de la marque E.VOYAGEURS SNCF

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2019 par SNCF MOBILITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.VOYAGEURS SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque E.VOYAGEURS SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.VOYAGEURS SNCF arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.

SNCF MOBILITES a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF MOBILITES - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport; cartes de crédit, de retrait, de paiement; cartes à prépaiement; appareils électroniques de vérification d'identité; cartes d'identité codées; encodeurs de données; décodeurs de données; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique; logiciels; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport; appareils, équipements de télécommunications; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ;

Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires; agendas; éphémérides; albums; almanachs; carnets; livrets; calendriers; affiches; cartes postales; cartes de voeux; cartes géographiques; cartes de réseaux ferroviaires; plans; dessins; images; photographies; pictogrammes; décalcomanies; tickets; billets; tickets et billets de train; titres [tickets] de transport; titres [tickets] de réservation; titres [tickets] de transport combiné; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci; articles de bureau (autres que les meubles); articles pour reliures; reliures; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils); marques pour livres et signets; papier et carton d'emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; boîtes en carton; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons; dessous de verres, en papier et/ou carton; fanions et drapeaux en papier; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; porte-chéquiers; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel publicitaire (produits de l'imprimerie); matériel promotionnel (produits de l'imprimerie); matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Vêtements; chaussures; chapellerie; tee-shirts; casquettes; cravates; foulards ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; distribution (livraison) de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; affichage ; courrier publicitaire ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; agences de publicité ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers informatiques de clients ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échanges de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, vidéo, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; services d'informations commerciales et d'affaires ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; service d'abonnements à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; saisie, traitement, mise à jour et récupération de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion, notamment informatisée, de places dans les transports, gestion, notamment informatisée de flux de passagers, gestion, notamment informatisée, de la facturation de prestations de transport ; conseils de gestion informatique ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ;

Emission de chèques de voyage et de transports; émission de titres de transport (affaires financières); émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières); services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire); services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification; services de traitement des paiements électroniques; services d'autorisation et de règlement de transactions financières; services de vérification des paiements; services de paiement par voie électronique; services d'assurance-voyage; services de conseils concernant tous les services précités; affaires financières; conseils et informations en matière financière; affaires monétaires ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet; téléphonie mobile; télécommunications; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; radiodiffusion; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques; communication par terminaux d'ordinateurs; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications); services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès; échanges d'informations et de documents informatisés; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; messageries électroniques; informations en matière de télécommunications; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données; réseaux de transmission de données; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;

Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes, fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par avion ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; transport intermodal (combiné) ; transbordement et manutention de véhicules ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; affrètement ; location de conteneurs de transport et/ou d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; prêt et location de sièges et de rehausses de sièges pour véhicules, de galeries pour véhicules ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport et entreposage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; conseils en plans et projets de transport ; inspection de produits, de marchandises, de bagages, de colis, avant, pendant et après transport ou entreposage ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; services de transit ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de voyagistes ; organisation de voyages à forfait ; services de transport pour des circuits, excursions et visites touristiques ; organisation de transports et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; organisation de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, y compris dans les trains, les cars, les bateaux, les avions ; services d'abonnement pour des voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, de cars, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ;

Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides; publication de textes et annonces (autres que publicitaires); exploitation de publications électroniques en ligne; prêt de livres et de périodiques; formation; divertissement; divertissement musical; divertissement cinématographique et/ou vidéo; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images; activités sportives et culturelles; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation et conduite de séminaires et conférences; représentation de spectacles; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles; organisation d'animations, rencontres et événements culturels; planification de réceptions (divertissement); organisation de bals; exploitation de salles de jeux; organisation de loteries; services de musées (présentation, expositions); services de loisirs; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation); ateliers et clubs de mise en forme physique; services de camps de vacances (divertissement); production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules); informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Ingénierie informatique ; études, conseils et consultations techniques en matière informatique et de télécommunications ; conception (création), mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation de systèmes informatiques, y compris ceux liés aux voyages ; prêt et location de logiciels, de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; création (conception) et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes téléphoniques, informatiques, télématiques et de télécommunications en général ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; audits en matière d'informatique ; conception (création) de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; génie civil (travaux d'ingénieurs) et expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; services d'informations météorologiques ;

Services hôteliers ; hébergement temporaire, notamment en hôtel ; services de motels, ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions ; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; organisation de réceptions (intendance) ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions ; services de restauration (alimentation) ; services de bars, de bars d'hôtels, de cafés, de cafés-restaurants, de restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), de salons de thé, de pubs, de cafétérias, de cantines, de bistrots, de pizzerias, de restaurants, de brasseries (restaurants) ; services culinaires ; préparation de mets, de casse-croûte, d'en-cas, de plats, de repas ; services de traiteurs ; restauration (mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas) à la place, à emporter ou à domicile ; restauration collective ; restauration d'entreprises ; restauration pour enfants ; restaurants libre-service ; restaurants à accès motorisé avec repas servis à la place de stationnement ou à emporter ; réservation de tables de restaurants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement).