Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-services TER
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3572359
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2028
e-services TER de SNCF Mobilités

Présentation de la marque e-services TER

Déposée le 25 avril 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-services TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque e-services TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-services TER arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Inscription le 14 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725826 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-14

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2018 n°2679474 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-20

Publicité ; services d'abonnement en matière de transport ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion de produits et de services (pour des tiers ; publicité en ligne sur réseaux informatiques, services d'informations commerciales en ligne ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes promotionnels et/ou publicitaires, distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, location de matériel et d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces promotionnelles et/ou publicitaires, affichage ; courrier publicitaire ; publicité et promotion radiophonique, télévisée, vidéo, télématique, cinématographique ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; relations publiques ; organisation de programmes de fidélisation de clientèle ; services d'informations commerciales et d'affaires ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière de transport de passagers ; saisie et traitement de données relatives au transport de passagers ; gestion de places dans les transports ; gestion de flux de passagers, à savoir régulation de l'affluence de passagers ; gestion de la facturation de prestations de transport.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie radiophonique, télématique ou électronique ; exploitation d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains.

Services de transport routier et ferroviaire de passagers ou de marchandises ; information en matière de transport ; distribution de journaux et d'informations sur les transports routiers et ferroviaires ; services de transport de bagages ; services d'autobus ; services de parcs de stationnement ; location de wagons ; réservation et location de places dans les transports, notamment routiers et ferroviaires ; émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport, notamment ferroviaires ; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet ; transport de marchandises, fret (transport de marchandises) ; transport de colis ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage de véhicules ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de taxis.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.