Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-forfait
SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3489876
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2027
e-forfait de SNCF Mobilités

Présentation de la marque e-forfait

Déposée le 22 mars 2007 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-forfait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque e-forfait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-forfait arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 15 mai 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°699939 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Inscription le 15 mai 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°699940 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643200 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13

Cartes d'abonnement à des services de transport, notamment ferroviaires ; cartes d'accès à des réseaux de transport, notamment ferroviaires, toutes magnétiques ou électroniques ou à puce. Services d'abonnement pour des transports, notamment ferroviaires ; transport de voyageurs ; transport de voyageurs par chemin de fer, réservation, délivrance et échange de titres de transport, notamment ferroviaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.