SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4366561
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2027
Présentation de la marque Cover & Station
Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cover & Station » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS AARPI, Mme. Sandra CABANNE domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque Cover & Station a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 552049447
CLAIRMONT AVOCATS AARPI, Mme. Sandra CABANNE - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Produits de l'imprimerie, y compris affiches, dépliants, brochures, prospectus, publications ; photographies ; clichés. L'ensemble des produits susvisés étant exploités dans le cadre de la recherche de nouveaux talents dans les gares dont les enregistrements seront diffusés par le biais de réseaux de communication type Internet ;
Services promotionnels sous forme d'enseignement et de divertissements en ligne ; services promotionnels sous forme de partage de contenus multimédia par le biais d'Internet et autres réseaux de communication. L'ensemble des services susvisés étant exploités dans le cadre de la recherche de nouveaux talents dans les gares dont les enregistrements seront diffusés par réseaux de communication type Internet ;
Radiodiffusion multimédia, vidéo et audio par Internet et autres réseaux de communication ; services de diffusion sur le Web ; transmission de messages, données et contenus par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication type Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission de contenus multimédia, vidéos, films, contenus audio et informations par Internet et autres réseaux de communication ; diffusion de films vidéos, de films, d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. L'ensemble des services susvisés étant exploités dans le cadre de la recherche de nouveaux talents dans les gares dont les enregistrements seront diffusés par le biais de réseaux de communication type Internet ;
Activités culturelles ; activités musicales en gare ; services de divertissement proposant des contenus multimédia, vidéos, films, contenus audio et informations connexes par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; services de divertissement. L'ensemble des services susvisés étant exploités dans le cadre de la recherche de nouveaux talents dans les gares dont les enregistrements seront diffusés par le biais de réseaux de communication type Internet.
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