SNCF MOBILITES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3424256
Date de dépôt :
20/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2026
Présentation de la marque CORAIL INTERCITES
Déposée le 20 avril 2006 par la société SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CORAIL INTERCITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-21 du 26 mai 2006.
Le déposant est la société SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque CORAIL INTERCITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3424256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELESE Nicolas - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Inscription le 7 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671465 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-07
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2016 n°2615595 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-13
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22
Véhicules (routiers et ferroviaires) de transport de voyageurs.Tous supports imprimés d'information, notamment tracts, prospectus, fiches horaires, brochures d'information.Tous services se rapportant au transport routier et ferroviaire de voyageurs. Information en matière de transport. Emission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport. Réservation de transport y compris par voies télématiques, notamment réseaux informatiques. Distribution de journaux et d'informations sur le transport. Service de bagages.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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