Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par SNCF MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFORT200 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est SNCF MOBILITES domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque CONFORT200 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF MOBILITES - 9 rue Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules à locomotion sur rail; véhicules ferroviaires; matériel roulant de chemin de fer à savoir trains [véhicules] et parties constitutives de trains [véhicules] ; trains (matériel roulant ferroviaire); locomotives; trains touristiques [véhicules]; motrices [parties constitutives de véhicules] ; voitures; wagons; rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer, voitures-lits, voitures-restaurants, voitures-bars, voitures-salons, voitures-sanitaires [wagons] ; chariots de manutention; chariots manuels pour bagages et colis ; diables; draisines; bicyclettes ;
Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis.
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