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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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Combi-M
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Combi-M
SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3598271
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2028
Combi-M de SNCF Mobilités

Présentation de la marque Combi-M

Déposée le 12 septembre 2008 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Combi-M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque Combi-M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3598271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Combi-M arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 552049447


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30

Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Renouvellement sans limitation le 14 août 2018 n°2690591 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-14

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ;

Transmission d'informations relatives au dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutivesd, par voie télématique, électronique ou téléphonique ; transmission d'informations relatives à la réparation, l'entretien et à la maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; exploitation (service de télécommunication) d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des personnes propriétaires de matériel roulant ;

Entreposage de marchandises, conditionnement (emballage) de produits ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; location de véhicules ; conseils en matière de transport ;

Etude de projets techniques en matière de transport.