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Marques déposées par la société SNCF Mobilités
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CITY & CONNEXIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITY & CONNEXIONS
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4266345
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2026
CITY & CONNEXIONS de SNCF Mobilités

Présentation de la marque CITY & CONNEXIONS

Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par la société SNCF Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITY & CONNEXIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES domicilié(e) 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CITY & CONNEXIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITY & CONNEXIONS arrivera à expiration en date du 20 avril 2026.

SNCF Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS , CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI , TGVPOP , TGV ESTEUROPEEN , OUITRAIN , POP & VROOM , LE BON PLAN , ANDILIEN , TRAIN+ HOTEL , IDFORFAIT


SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 552049447


CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES - 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ;

Fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; services de fournitures d'accès à des forums de discussion sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ;

Hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes d'information sur Internet.