SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4266345
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2026
Présentation de la marque CITY & CONNEXIONS
Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par la société SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITY & CONNEXIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la société SNCF Mobilités domicilié(e) 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES domicilié(e) 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CITY & CONNEXIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 552049447
CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES - 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ;
Fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; services de fournitures d'accès à des forums de discussion sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ;
Hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes d'information sur Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CITY & CONNEXIONS"
