Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par SNCF Mobilités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITY BOOSTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est SNCF Mobilités domicilié(e) 9 Jean-Philippe RAMEAU - 93200 - Saint-Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque CITY BOOSTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemins de fer ; répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez passer, en papier et/ou en matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou en carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie), matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; signalétique en papier, carton ou matières plastiques adaptée aux personnes mal voyantes ou non voyantes ;
Porte-étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ;
Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de mise à disposition et de location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services de tiers ; actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train ;
Services de porte-monnaie électronique ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste magnétique, et de cartes de paiement, de crédit, de retrait, magnétiques et à mémoire ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge ; Location et mise à disposition de biens immobiliers, notamment d'emplacements situés dans les gares ; gestion immobilière ; gestion de bâtiments, à savoir des gares ;
Services de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, notamment de gares et d'espaces destinés à l'accueil et au transport de voyageurs, ainsi qu'à l'acheminement et au transit de marchandises ; services d'installation, de construction et de rénovation de plateformes multimodales pour le transports de voyageurs et marchandises ; services de construction d'aménagements en vue d'améliorer l'accueil des personnes mal voyantes et non voyantes, ainsi que des personnes à mobilité réduite ; supervision (direction) de travaux de construction, services d'isolation (construction), services d'étanchéité (construction), installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de bâtiments (ménage), installation et réparation d'appareils électriques, installation et réparation de dispositifs d'alarme, installation et réparation d'ascenseurs, installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie, installation, entretien et réparation de machines ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseils en construction ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services rendus aux usagers des gares dans le cadre d'un accès à des salons d'attente et espaces de travail, à savoir la fourniture de prises électriques ;
Télécommunications ; accès à des réseaux informatiques ; y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; fourniture d'accès à un service pour le paiement à distance sécurisé, fourniture d'accès à un site de consultation de données sur Internet ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès et mise à disposition d'accès à un site Internet contenant des informations à destination des usagers du réseau ferroviaire ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains, messageries électroniques notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données financières ; réseaux de transmission de données ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de télécommunication interactive ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, brochures, dépliants, bulletins, journaux, livrets ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites internet et/ou des moteurs de recherche (portails) ; réservation et organisation d'accès aux services d'attente des gares (services de transport) ;
Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport de voyageurs et de marchandises par l'intermédiaire de solutions de transport combinées rail-route ; gestion logistique de plateformes multimodales de transports pour voyageurs et marchandises ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; location de places et aires de stationnement ; services de location ou de prêt de fauteuils roulants ou de véhicules pour handicapés ou personnes à mobilité réduite ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services rendus aux usagers des gares dans le cadre d'un accès à des salons d'attente et espaces de travail, à savoir la fourniture de renseignements sur le trafic ferroviaire ;
Edition et publication en ligne de journaux, de magazines, lettres d'information ; divertissement ; divertissement musical ; activité culturelle ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; informations, y compris en ligne, en matière d'activités culturelles, de divertissement et de récréation ; Organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, culturels et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation et mise en scène de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres, événements culturels et expositions d'oeuvres d'art et de photographies ; planification de réceptions (divertissement) ;
Architecture ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services scientifiques et technologiques, services d'analyses, de recherches industrielles et de conception notamment dans le domaine de l'accueil et de la gestion des flux de voyageurs dans les gares ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; étude de projets techniques ; saisie, collecte, traitement, calcul, analyse, organisation et récupération de données ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;
Mise à disposition de salons, d'espaces de travail, d'espaces de réunion, d'espaces de détente ou de relaxation dans les gares ; hébergements temporaires ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services rendus aux usagers des gares dans le cadre d'un accès à des salons d'attente et espaces de travail, à savoir accompagnement des personnes à mobilité réduite dans les salons en cause.
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